estelle lesur-bourgeois, photographie


Conditions générales de vente 

Les présentes conditions de vente régissent la relation entre le vendeur (site http:// estellelesurbourgeois.bigcartel.com) et l’acheteur. Les dispositions légales générales s’appliquant aux relations entre le vendeur et l’acheteur sont celles de la réglementation française en vigueur au moment de l’achat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. 

Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le seul fait de passer commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions de vente énumérées ci-dessous.


1 - Les produits

Les produits vendus par estelle lesur-bourgeois sont ceux qui figurent sur le site http://estellelesurbourgeois.bigcartel.com

Ces produits font l’objet d’un descriptif complet sur le site avec une ou plusieurs photographies. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


2 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont en euros.

estelle lesur-bourgeois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Auto-entrepreneur (n°Siren : immatriculation en cours) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.


4 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– s’identifier – (les informations fournies par les acheteurs sont gardées confidentielles par le vendeur qui s’engage à ne les communiqués à aucun tiers) ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues par Paypal - vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


3 - Livraisons

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, sauf demande particulière et concertation entre le vendeur et l'acheteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison varient en fonction du produit achetés. La date limite de livraison est de 15 jours à dater de la commande. L’acheteur sera informé dès sa commande du délai de livraison.


5 - Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour des articles s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les articles retournés doivent être dans un état propre à une nouvelle commercialisation. 


6 - Propriété intellectuelle

Tous les objets proposés sur le site - http://www.estellelesurbourgeois.bigcartel.com – sont des oeuvres originales déposées qui font l’objet de la protection de la propriété intellectuelle selon la législation française.  Tous les articles du site http://www.estellelesurbourgeois.bigcartel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de estelle lesur-bourgeois.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


7 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Blois. 


8- Contact

estelle lesur-bourgeois

31 avenue gambetta

41000 blois

06 45 12 40 73

estellelbphotography@gmail.com